ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Le proposant certifie exactes, à sa connaissance, les déclarations de la présente proposition qui constitueront la base du contrat d’assurance, et reconnait avoir reçu communication du texte des articles L 113.8 et L 113.9 du code des Assurances.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 1978 – CNIL
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre Service Commercial dont les finalités sont les suivante(s) : l’analyse, la négociation et la souscription de contrats d’assurances pour professionnels et particuliers. Le ou les destinataire(s) des données sont : le service commercial, et nos assureurs partenaires, intra CEE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Service droit au retrait CNIL, 49 Avenue Sainte Victoire, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Déclaration n° 1997026 v 0
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.Pour en savoir plus consultez le site de la CNIL – www.cnil.fr